René Bastie

De: Bastie (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1999-07-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000000210448(source JORF)
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Bastie (René)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Objet:
président de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Remplace:M. Lotoux (François)
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000208365(source JORF)
nomination
04 Décembre 199804/12/1998
De: René Bastie
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1986-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000000526825(source JORF)
nomination
01 Décembre 199101/12/1991
De: René Bastie
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade de président de tribunal administratif est établi
pour l'année 1986
Groupe:
Grade de président de tribunal administratif est établi
tribunal
tribunal_administratif="administratif est établi"
JORFTEXT000000720862(source JORF)
inscription
15 Novembre 199115/11/1991
De: René Bastie
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
JORFTEXT000000352241(source JORF)
inscription
27 Mars 199127/03/1991